Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
ECO-WC — ZI La Petite Motte, 1 rue de l’Industrie, 77220 Tournan-en-Brie
Site web : https://eco-wc.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Samuel CORREIA
Contact DPO : rgpd@eco-wc.com
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO par email ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, à l’attention du Délégué à la protection des données.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le tableau suivant récapitule l’ensemble des traitements mis en œuvre, leur finalité, leur base légale et leur durée de conservation :
Traitement | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation | Transfert hors UE |
Formulaire de contact / demande de devis | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — répondre à une demande entrante — ou exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact | Non |
Mesure d’audience (Google Analytics via GTM) | Consentement (art. 6.1.a) — recueilli via la bannière CookieYes | 26 mois (données Analytics) ; cookies : 13 mois max. | Oui — États-Unis (voir §5) |
Publicité et remarketing (Google Ads via GTM) | Consentement (art. 6.1.a) — recueilli via la bannière CookieYes | Durée du cookie publicitaire : 90 jours max. | Oui — États-Unis (voir §5) |
Hébergement du site (logs serveur OVH) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurité et bon fonctionnement du site | 12 mois | Non — OVH, datacenters en France |
3. Cookies et gestion du consentement
Notre site utilise des cookies et traceurs. La gestion de votre consentement est assurée par la solution CookieYes, qui vous permet d’accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies lors de votre première visite, et de modifier vos préférences à tout moment.
Pour le détail de chaque cookie utilisé (nom, durée, finalité, émetteur), veuillez consulter notre Politique de cookies disponible sur le site.
Les outils suivants sont activés via Google Tag Manager (GTM) uniquement après recueil de votre consentement :
- Google Analytics — mesure d’audience et analyse comportementale
- Google Ads / remarketing — diffusion de publicités ciblées
En l’absence de consentement, aucun cookie non essentiel n’est déposé sur votre terminal.
4. Sous-traitants et destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires suivants, dans la stricte limite des finalités décrites au §2 :
- OVH SAS (hébergement et emails professionnels) — datacenters en France — Politique de confidentialité : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
- WordPress.org et l’extension Forminator (gestion du site et des formulaires) — Politique de confidentialité : https://wordpress.org/about/privacy/
- Google LLC (Google Analytics, Google Ads, GTM) — voir §5 pour les transferts hors UE
- CookieYes Ltd (gestion du consentement cookies) — Politique de confidentialité : https://www.cookieyes.com/privacy-policy/
ECO-WC s’engage à ne pas céder ni vendre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales non prévues dans la présente politique.
5. Transferts de données hors Union européenne
Les services Google (Analytics, Ads, GTM) impliquent des transferts de données personnelles (notamment les adresses IP et données de navigation) vers les États-Unis, où sont implantés les serveurs de Google LLC.
Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
- Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, incorporées dans les conditions d’utilisation de Google.
- L’adhésion de Google LLC au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu adéquat par la Commission européenne depuis juillet 2023.
Pour plus d’informations sur les garanties mises en place par Google : https://policies.google.com/privacy
6. Durées de conservation
Les durées de conservation applicables à chaque traitement sont précisées dans le tableau du §2. À titre de synthèse :
- Données issues des formulaires (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact commercial.
- Données issues des formulaires (clients) : durée légale de conservation des documents comptables (10 ans).
- Données de mesure d’audience (Google Analytics) : 26 mois.
- Logs serveur OVH : 12 mois.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Droit de retrait du consentement (art. 7.3) : retirer à tout moment votre consentement aux traitements qui en dépendent (cookies analytics, publicitaires), sans que cela ne remette en cause les traitements antérieurs.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22) : ECO-WC ne met en œuvre aucun profilage ou décision automatisée.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : rgpd@eco-wc.com
- Par courrier : À l’attention du Délégué à la protection des données — ECO-WC, ZI La Petite Motte, 1 rue de l’Industrie, 77220 Tournan-en-Brie
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
8. Sécurité des données
ECO-WC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé, notamment :
- Gestion des accès restreinte aux personnes habilitées
- Surveillance du réseau et pare-feu (firewall)
- Sauvegardes régulières
- Authentification par identifiant et mot de passe
Toutefois, aucun système de transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Une part résiduelle de risque demeure inhérente à toute communication en ligne.
9. Procédure en cas de violation de données
En cas de détection d’une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, ECO-WC s’engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément à l’article 33 du RGPD.
- Vous informer dans les meilleurs délais si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, en vous communiquant la nature de la violation et les mesures prises ou envisagées.
- Analyser la faille de sécurité afin de la corriger et prévenir toute récidive.
10. Contenu embarqué depuis des sites tiers
Certaines pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles…) provenant de sites tiers. Ces contenus se comportent comme si vous visitiez directement le site tiers concerné : celui-ci peut collecter des données vous concernant, utiliser des cookies et des outils de suivi, notamment si vous disposez d’un compte connecté sur ce site.
11. Modifications de la présente politique
ECO-WC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution réglementaire ou à une modification de nos traitements. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
